Les normes


Les objectifs de qualité, les seuils d'alerte et les valeurs limites sont définis dans la loi n° 96-
1236 du 30 décembre 1996 et fixés par le décret n° 98-360 du 6 mai 1998.
Les seuils d'information sont définis dans le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 et fixés par l'arrêté ministériel du 17 août 1998


Pour certains indicateurs de pollution, des normes de qualité sont établies soit par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS
), soit par l'union européenne, soit par l'Etat.

Les alertes sont définies selon
différents paramètres :

Valeur limite : Niveau maximal de concentration de substances polluantes pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé ou l'environnement.

Valeur guide : Valeur conseillée à ne pas dépasser.

Objectifs de qualités : Niveau de concentration en polluant dans l'atmosphère fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé et pour l'environnement.

Seuil de protection : concentration du polluant à ne pas dépasser afin de sauvegarder la santé humaine en cas d'épisodes prolongés de pollution.

Seuil d'information : Niveau de concentration du polluant dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée peut présenter des effets limités et transitoires sur la santé des personnes sensibles.

Seuil d'alerte : Niveau de concentration de polluant au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé ou l'environnement à partir duquel des mesures d'urgences doivent être prises.