Procédure


Les épisodes de pollution

En plus de l'information permanente, une large information du public est effectuée en cas de dépassement ou de risque de dépassement de certaines concentrations de polluants.
Une démarche de riposte graduée a été mise en place :

Les seuils d'alerte

En cas de dépassement effectif ou prévu d'un des seuils d'alerte, les pouvoirs publics informent de la situation et prennent des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population.
La restriction des activités responsables de la pointe de pollution peut se faire sur les sources fixes ou / et les sources mobiles, à l'intérieur d'une zone de taille adaptée à l'étendue de la pollution.
En cas de restriction de la circulation, les transports en commun sont gratuits.

Les seuils de recommandations et d'information

Les valeurs de ces seuils correspondent à la moitié des seuils d'alerte.
En cas de dépassement de l'un des seuils, les pouvoirs publics informent de la situation.
Ils mettent en garde les personnes sensibles et recommandent la mise en oeuvre de mesures destinées à la limitation des émissions d'origine à la fois automobile, industrielle, artisanale et domestique.